Le Réglement intérieur

Le règlement intérieur de la section Tir à l'Arc de l'A.S.P.S. vient en complément des statuts de l'Association Sportive du Plessis Savigny (A.S.P.S.) sise Maison des Associations Salvador Allende, Cidex 1, rue de Rougeau, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE. Il est destiné à préciser les modalités de fonctionnement interne de la Section. Il est établi conformément aux statuts de l'A.S.P.S. qui ont été adoptés lors de l'assemblée générale du 23 juin 2009 et déposés à la Préfecture de Seine et Marne, ainsi qu'à son règlement intérieur.

La Section Tir à l'arc de l'A.S.P.S. est une section de l'A.S.P.S. Elle est donc régie par les statuts et règlements de l'A.S.P.S. ainsi que par le présent règlement intérieur.

Elle a pour objet:

• de permettre la pratique du tir à l'arc en loisir ou en compétition dans un esprit de convivialité, quel que soit le type d'arc et la discipline choisie.
• de mettre à disposition de ses membres des aires de tir ainsi que du matériel de ciblerie.
• d'offrir un encadrement permettant l'initiation des nouveaux archers.

La Section Tir à l'arc de l'A.S.P.S. est affiliée à la Fédération Française de Tir à l'Arc (F.F.T.A.) sous le numéro 2677064.

L'A.S.P.S. s'engage, par l'intermédiaire de sa section Tir à l'Arc, à:

• veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique Sportif Français et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.
• se conformer aux statuts et règlements de la F.F.T.A. ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental dont la Section dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération.
• se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
• solliciter des Autorités Fédérales la mise à jour annuelle de son affiliation.

L'A.S.P.S. est représentée aux réunions statutaires de la F.F.T.A. et des organismes régionaux et départementaux par le Président de la Section ou par tout autre membre licencié F.F.T.A. et mandaté par le Bureau de la Section.

4.1.ADMISSION DANS LA SECTION TIR A L'ARC

Les personnes désirant adhérer à la Section devront fournir un certificat médical de non contre indication à la pratique du tir à l'arc avec la mention "Pratique du tir à l'arc en compétition", selon les règlements de la F.F.T.A., remplir un bulletin d'inscription et s'acquitter de la cotisation annuelle. Pour un adhérent mineur, le bulletin d'inscription sera accompagné d'une fiche d'autorisation parentale et devront être remplis par son représentant légal.Toute demande d'adhésion à la Section exige une acceptation formelle du présent règlement intérieur.Cette demande est soumise à l'acceptation du Bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'inscription, la demande est réputée acceptée. Le règlement mis à jour de la Section sera remis à chaque nouvel adhérent.L'acceptation d'une adhésion par le Bureau est fonction des capacités d'accueil et d'encadrement de la Section. En conséquence, le Bureau se réserve le droit de refuser toute demande d'adhésion dès que celle-ci ne permettra plus un minimum d'entraînement des archers.Pour les nouveaux adhérents, deux séances découvertes gratuites peuvent être accordées. Au delà, l'adhésion est obligatoire pour continuer la pratique du tir à l'arc.

4.2.LICENCE

La licence est obligatoire pour pratiquer le tir à l'arc. Elle comprend l'assurance fédérale, les droits divers d'accès aux formations de la F.F.T.A., le droit d'accès aux compétitions officielles et de participer à la vie de la Fédération. Son montant est fixé annuellement par la F.F.T.A., la Ligue Régionale et le Comité Départemental.

4.3.COTISATION ANNUELLE

La cotisation est exigible chaque année en même temps que la licence. Son montant est fixé annuellement par l'assemblée générale de la Section sur proposition du Bureau. Elle donne droit de participer à toutes les activités de la Section.

Cette cotisation se décompose ainsi:

• la quote-part Section fixée par le Comité Directeur de l'A.S.P.S.
• la licence F.F.T.A.
• la participation fixée par le Bureau de la Section permettant d'assurer le fonctionnement de la Section.

4.4.AUTRES COTISATIONS

Un membre licencié à la F.F.T.A. et dans un autre club ou compagnie peut bénéficier des installations de la Section sous trois conditions:

• le paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale.
• l'accord du Comité directeur.
• la présentation de la photocopie de sa licence en cours.

4.5.AUTRES DISPOSITIONS

Toute cotisation versée à la Section est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année pour quelques motifs que ce soit.La Section n'est pas responsable des pertes ou détériorations des effets, objets ou matériels personnels appartenant aux adhérents.

4.6.PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de la Section se perd par:

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou motif grave par le Comité Directeur de l'A.S.P.S., après rapport écrit du Président de la Section.

Au travers de la signature d'une autorisation parentale obligatoire pour l'inscription des mineurs, leurs parents ou leur tuteur s'engagent à :

• respecter les horaires de début et de fin de séance.
• accompagner le mineur à l'entrée et à la sortie de chaque séance d'entraînement.

De même, aucun adhérent mineur ne pourra quitter le lieu d'entraînement s'il n'est pas accompagné par l'un de ses parents ou par son tuteur, sauf si une autorisation écrite a été signée par l'un des responsables légaux de l'enfant.

Leurs parents autorisent la Section et ses représentants à:

• transporter leur enfant dans un véhicule automobile dans le cadre des activités liées au tir à l'arc.
• filmer ou photographier leur enfant et utiliser ces supports pour la promotion de la Section sur les sites internet de la discipline sportive.
• prendre, en cas d'urgence, les mesures nécessaires à la santé de leur enfant (hospitalisation,...)

Afin d'assurer la sécurité de leur enfant, les parents devront également s'assurer de la présence de l'entraîneur et/ou d'un initiateur à chaque séance avant de le laisser.

6.1.ASSEMBLEE GENERALE

6.1.1.DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les adhérents de la Section à jour de leur cotisation ou par leur représentant. Elles se réunissent sur convocation du Président de la Section ou sur la demande d'au moins un quart des membres.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité Directeur.Elles sont transmises par voie d'affichage sur les lieux de pratique, par lettre remise directement aux adhérents, ou par courrier électronique au moins une quinzaine de jours avant la date retenue par le Bureau.

La présidence de l'assemblée générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-président; l'un ou l'autre peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du Comité Directeur.

Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombres des adhérents présents.

Les délibération sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque adhérent présent.

6.1.2.ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an, les adhérents de la Section Tir à l'Arc sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues au paragraphe 6.1.1. du présent règlement.

Cette assemblée générale entend le rapport moral et le rapport financier de la Section.Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions prévues par les paragraphes 4.6 et 6.2 du présent règlement. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Comité Directeur.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Un procès-verbal est réalisé à l'issue de chaque assemblée générale.

6.2.COMITE DIRECTEUR

La Section Tir à l'Arc est administrée par un Comité Directeur élu par les membres de la Section, selon les modalités prévues par les statuts de l'A.S.P.S. Le Comité est composé de 3 membres au minimum et de 12 membres au plus, chacun d'entre eux étant élu pour 4 ans (le temps d'une olympiade). L'élection a lieu lors de l'assemblée générale ordinaire de la Section dont l'organisation et le déroulement sont conformes aux dispositions prévues par les statuts et règlement de l'A.S.P.S.

A l'issue du mandat de 4 ans, les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur tout adhérent âgé de 16 ans au moins et inscrit depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations au jour de l'élection et pour un mineur âgé de moins de 16 ans inscrit depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations au jour de l'élection, un de ses parents.Le vote par procuration est autorisé.

Le Comité Directeur peut s'adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.

Le Comité Directeur délibère sur toutes les questions ayant trait à la Section qui lui sont soumises.Le Comité Directeur procède aux adaptations du règlement intérieur dès que nécessaire et les fait valider par la première Assemblée Générale qui suit.

Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un compte rendu des séances.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.Tout contrat ou toute convention passé(e) entre la Section d'une part et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche d'autre part, devra être soumis(e) au Comité Directeur pour validation et sera présenté(e) à l'assemblée générale suivante pour information.

6.3.BUREAU

Après chaque élection, le Comité Directeur désigne en son sein un Bureau qui comprend, outre le Président, au moins un Trésorier et un Secrétaire et éventuellement, des responsables de commissions dont les principales sont: entraînement, maintenance du matériel, jeunes, compétitions, communication, parcours...

Le Bureau est élu pour quatre ans et les membres sortants sont rééligibles.

C'est l'organe exécutif de la Section: il assure la direction de l'ensemble de la Section dont il contrôle l'action, coordonne et arbitre toutes les décisions du Comité Directeur.Chacun des membres du Bureau a son propre rôle à remplir mais il est préférable que les décisions soient prises et appliquées en commun.

Tout membre du Bureau qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

6.4.ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

6.4.1.LE PRESIDENT

Dans le respect des Statuts et Règlement Intérieur de l'A.S.P.S., le Président de la Section Tir à l'Arc définit la politique de la Section en accord avec le Comité Directeur. Il assure les relations de la Section avec les organes fédéraux ainsi qu'avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels la Section est en rapport.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau dans les limites approuvées par la Comité Directeur.

6.4.2.LE SECRETAIRE

Dans le respect des Statuts et Règlement Intérieur de l'A.S.P.S., le Secrétaire de la Section Tir à l'Arc assure le secrétariat de la Section et coordonne l'activité du Comité Directeur. Il assure la diffusion de l'information.

Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du Bureau dans les limites approuvées par la Comité Directeur.

6.4.3.LE TRESORIER

Dans le respect des Statuts et Règlement Intérieur de l'A.S.P.S., le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par la Section. Il en assure l'exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées. Il assure la comptabilité complète de la Section, la rentrée de cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles. Il participe à l'élaboration des demandes de subventions.

6.4.4.RESPONSABLES DE COMMISSION

En cas de vacance temporaire de l'un des membres du Bureau, il est procédé à son remplacement par son adjoint, à savoir:

• le Président par le Vice-président
• le Secrétaire par le Secrétaire- adjoint
• le Trésorier par le Trésorier- adjoint

En cas de vacance définitive d'un poste au Comité Directeur, ce dernier pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement d'un membre démissionnaire ou radié; cette désignation devra être ratifiée par la première assemblée générale qui suit.

L'adhésion à la Section Tir à l'Arc implique l'engagement de l'adhérent à veiller au bon entretien du matériel et des installations de la Section, ainsi qu'à la sécurité individuelle et collective des archers.

7.1.TENUE

Toute personne se présentant à la salle dans l'intention de participer à un entraînement devra être munie de chaussures de sport propres et d'une tenue adaptées à la pratique du tir à l'arc.

Lors des séances de tir ou en compétition, une tenue et une attitude correctes sont demandées. Selon le règlement de la F.F.T.A., les archers se présentant à une compétition doivent être en tenue blanche ou en tenue "club".

Cependant, la Section disposant d'une tenue "club", cette dernière est obligatoire pour chaque compétition en salle, en extérieur sur cibles anglaises, tir au Beursault ou évènements tels que le concours interne de la Section. Le pas de tir peut être refusé aux archers en cas de manquement.

7.2.COMPORTEMENT

Les personnes qui enseignent et encadrent la Section sont des bénévoles, elles prennent de leur temps pour faire profiter de leur expérience et de leur passion. Un comportement correct et respectueux est donc demandé à tous. La bonne ambiance est de rigueur tant que la concentration des archers est préservée pendant les phases de tirs et que la sécurité est préservée.

Chaque adhérent s'engage à participer à la mise en place et au rangement du matériel nécessaire aux séances de tir.

7.3.REGLES DE VIE COMMUNE ET DE SECURITE

Tout archer se trouvant sur le lieu d'entraînement ne doit pas perturber les autres tireurs par des cris, mouvements intempestifs ou toute autre action..

Un adhérent ne peut pas utiliser le matériel d'un autre adhérent sans son accord.

L'utilisation des pas de tir doit se faire en accord avec les autres adhérents, sauf pendant les séances d'initiation et de perfectionnement qui ont la priorité. Les adhérents non concernés peuvent tirer après autorisation d'une ou des personnes en charge des séances d'initiation et de perfectionnement et respecteront le rythme de l'initiation. Dans tous les cas, le rythme de tir sera identique sur toute la largeur du terrain et sera adapté dans un esprit où le respect des autres seront la règle.

La distance de tir d'un adhérent est déterminée et autorisée par les initiateurs et entraîneurs, ou à défaut un membre du Comité Directeur.

• Tout adhérent doit respecter les règles et consignes de sécurité de la F.F.T.A., des initiateurs et des entraîneurs.
• Aucune personne ne doit se situer en avant de la ligne de tir quand les archers sont sur le pas de tir.
• Aucun archer ne doit être sur le pas de tir avec une flèche encochée sur son arc quand des personnes se situent sur la zone de tir.
• La récupération des flèches en cible ne se fait qu'après avoir vérifié qu'il ne reste aucun archer en position armée sur le pas de tir, et sur le commandement de la personne responsable.

L'utilisation des installations municipales implique le respect des règlements municipaux: les chaussures de sport sont obligatoires en salle, il est interdit de monter sur les structures d'escalade, les structures de gymnastique, de détériorer les équipements...

7.4.VISITEURS - INVITES

Les adhérents de la Section qui introduisent des étrangers à la Section dans l'enceinte des lieux de tir à l'arc sont personnellement responsables de leur conduite et devront veiller à ce qu'ils se conforment au présent règlement.

Les initiateurs, entraineurs ou membres du Bureau peuvent demander le départ de l'enceinte des dits étrangers, pour des raisons de discipline ou de sécurité.

Le Comité Directeur se réserve le droit de réglementer l'accès des visiteurs en fonction des possibilités d'accueil.

7.5.RESPONSABILITE DE LA SECTION TIR A L'ARC

Les diplômés fédéraux (initiateur, animateur ou entraîneur) sont responsables de la sécurité et du bon déroulement des tirs. Ils disposent alors de l'autorité pour ce faire.

Dans le cas où aucun diplômé fédéral ne serait présent, un membre du Comité Directeur est alors responsable de la sécurité et du bon déroulement des tirs. Il dispose alors de l'autorité pour ce faire.

En cas d'absence de diplômés fédéraux ou des membres du Comité Directeur, un des archers majeurs reprendra le contrôle du bon déroulement des tirs lors de la séance selon le calendrier prévu pour la saison.

Un archer mineur ne peut pratiquer seul sur une installation: tout archer mineur non accompagné d'un adulte diplômé fédéral ou d'un membre du Comité Directeur ne peut tirer que ce soit sur le terrain extérieur ou dans la salle.

7.6.SANCTIONS ET DISCIPLINES

Toute demande de radiation auprès de l'A.S.P.S. fera l'objet d'un examen préalable et d'une validation par le Comité Directeur de la Section par un vote à la majorité. Elle pourra être demandée dans le cas de fautes graves telles que:

• manquements graves aux règles de sécurité sur l'aire de tir.
• non respect du présent règlement intérieur.
• conduite portant préjudice à la Section sur l'aire de tir, lors de compétitions ou dans toutes autres circonstances.
• vol ou détérioration de matériel de la section ou de matériel des autres membres.

Dans le cadre de fautes moins importantes, les membres du Comité Directeur se réservent le droit d'appliquer des sanctions en cas de non-respect des différents points de ce règlement:

• simple avertissement verbal.
• courrier d'avertissement envoyé en recommandé avec accusé réception.
• suspension temporaire de toutes ses activités dans la Section.

Ces sanctions seront soumises au vote des membres du Comité Directeur. La majorité des votes décidera de la nature de la sanction si celle-ci est confirmée.Dans tous les cas, le ou les représentants légaux d'un mineur sanctionné seront informés de la faute commise.

L'accès aux pas de tir intérieur ou extérieur est interdit à toute personne non adhérente à la Section Tir à l'Arc, sauf autorisation d'un initiateur ou d'un membre du Bureau.

Toute personne venant tirer doit être en possession d'une licence ou d'une assurance qui couvre cette activité ou avoir l'autorisation d'un initiateur ou d'un membre du Bureau.

8.1.UTILISATION DE LA SALLE

L'utilisation de la salle se fait aux jours et créneaux horaires définis par le service des sports de la municipalité. L'ouverture et la fermeture se feront par les personnes habilitées par le Comité Directeur ou par un membre du Bureau. Tous les utilisateurs de la salle veilleront à ranger le matériel correctement dans le local prévu à cet effet, et laisseront les lieux propres à leur départ.

8.2.UTILISATION DU TERRAIN EXTERIEUR

L'accès au terrain extérieur est réservé aux seuls adhérents licenciés et à jour de leur cotisation. Les accompagnants d'un archer licencié et en règle sont sous la responsabilité de celui-ci. En dehors des jours et créneaux horaires définis par le service des sports de la municipalité, les archers présents seront entièrement responsables de tout incident ou accident qui pourrait survenir lors de l'utilisation des installations.

Les adhérents mineurs devront obligatoirement être accompagnés d' un adulte: un autre adhérent majeur ou un responsable légal. De plus, si l' archer a moins de 16 ans, l'accès aux installations lui est interdit sans encadrement de la Section ou d'un responsable légal lui-même archer confirmé.

En aucun cas, un archer ne doit être seul à l'entraînement, en salle comme à l'extérieur.

Dans la mesure de la disponibilité du matériel, la Section pourra accorder le prêt de son matériel à ses adhérents avec une limite dans le temps fixée par le Comité Directeur. Cependant, le prêt est accordé en priorité aux adhérents débutants. Ce prêt de matériel est soumis à une location annuelle et ne fera en aucun cas l'objet de remboursement.

Le prêt d'un arc d'initiation ou de semi-compétition est soumis au versement d'une caution qui sera à remettre avec le dossier d'inscription et sera rendue lors de la restitution du matériel selon l'état de ce dernier. En cas de dégradation du matériel, la Section se réserve le droit de garder tout ou partie de la caution pour procéder au remplacement ou à la remise en état.

Chaque archer est responsable de son matériel lors des séances d'entraînement. Si ce matériel est non conforme ou dangereux, l'initiateur ou l'un des membres du Bureau présent pourra en interdire l'utilisation sur le pas de tir et demander à son propriétaire de le rendre conforme pour une utilisation sans danger.

Le matériel ne doit pas être utilisé à d'autres fins que la pratique du tir à l'arc. La Section Tir à l'Arc n'est aucunement responsable de l'utilisation en dehors des séances d'entraînement du matériel d'initiation loué ou prêté aux archers.

L'organisation de l'initiation, du perfectionnement et de l'entraînement fera l'objet d'une note de fonctionnement adoptée par le Comité Directeur et diffusée à l'ensemble des adhérents à chaque rentrée.

Cette note de fonctionnement indiquera a minima les lieux, jours et horaires d'entraînement.

Chaque adhérent s'engage à participer à la mise en place et au rangement du matériel nécessaire aux séances de tir.

11.1.INSCRIPTIONS

Les informations relatives aux concours extérieurs sont diffusées à l'aide des mandats émanant des clubs ou Compagnie qui les organisent. Ceux-ci sont affichés sur le tableau prévu à cet effet réservé à la Section sur le lieu de pratique.

L'inscription aux concours se fait:

• Principalement par l'intermédiaire du responsable Compétitions. Dans ce cas, il convient de s'inscrire à l'aide de la fiche jointe au mandat en remplissant correctement toutes les rubriques. Le responsable Compétition assure l'inscription de l'ensemble des participants auprès des organisateurs du concours à la date convenue accompagnée du règlement afférent .
• Individuellement, en prenant contact directement avec les organisateurs, et en leur faisant parvenir le règlement.

En cas de modification ou d'annulation, l'archer s'engage à prévenir lui-même de sa défection le club ou la Compagnie qui organise le concours.Seules les annulations faites suffisamment à l'avance pourront donner lieu au remboursement et selon les règles de fonctionnement de la Compagnie ou du club qui organisait le concours.

11.2.PARTICIPATION

Seuls les adhérents de la Section licenciés à la F.F.T.A. peuvent participer à tous les concours officiels, qu'ils soient qualificatifs, départementaux, régionaux, nationaux et internationaux. Le fait de participer à ces concours, implique de la part des archers, le strict respect des règlements de la F.F.T.A.

Les archers qui concourent sous les couleurs de la Section doivent proscrire toute attitude, propos ou comportement, susceptible de nuire à son image et à sa réputation.

11.3.DEPLACEMENTS

Les déplacements sur les concours seront à la charge exclusive des archers.Pour chaque participant aux divers championnats organisés hors Ile de France, la Section s'engage à les défrayer au moins partiellement après accord du Président et en fonction de la Trésorerie.

12.1.MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur de la Section est établi et/ou modifié par le Comité Directeur sur proposition du Bureau puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire.

12.2.PUBLICITE

Le règlement intérieur sera affiché sur le lieu de pratique de la Section Tir à l'Arc et sera disponible sur le site internet de la Section.